Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Chez Fleurie Saveurs, la transparence et la protection de vos données sont nos priorités absolues. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la réglementation française et européenne pour garantir la protection de vos informations personnelles.
1. Informations légales de l'entreprise
Raison sociale :
Fleurie Saveurs S.A.R.L.
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Numéro SIRET :
534 876 123 00045
Code APE :
5610A (Restauration traditionnelle)
Adresse du siège social :
2847 Rue des Lilas, Unit 2B, 69006 Lyon, France
Capital social :
50 000€
Immatriculation RCS :
Lyon B 534 876 123
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR XX XXX XXX XXX
Responsable de la publication :
Elisabeth Dubois, Gérante
Hébergeur du site :
Océane Hosting France, 12 rue de la Paix, 75002 Paris, France

2. Politique de confidentialité et protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Fleurie Saveurs s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique détaille les types de données collectées, leurs finalités, les bases légales de leur traitement, leur durée de conservation, et vos droits.
2.1 Types de données collectées et finalités
Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement lors de vos commandes (nom, prénom, adresse, email, téléphone), de votre inscription à notre newsletter, ou via nos formulaires de contact. Ces données sont utilisées pour :
- Traiter et livrer vos commandes.
- Gérer votre compte client.
- Vous envoyer des informations marketing et promotionnelles (avec votre consentement).
- Répondre à vos demandes et améliorer nos services.
2.2 Base légale du traitement
Le traitement de vos données est basé sur plusieurs fondements légaux du RGPD : l'exécution d'un contrat (pour les commandes), notre intérêt légitime (pour l'amélioration de nos services) et votre consentement (pour la newsletter et certains cookies).
2.3 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Par exemple, les données de commande sont conservées 5 ans à des fins fiscales et commerciales.
2.4 Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque. Cela inclut le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts et des sauvegardes régulières.

4. Vos droits et procédures d'exercice
En tant qu'utilisateur, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, conformément au RGPD :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la section "Contact pour questions légales et données" ci-dessous. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
5. Limitations de responsabilité et disclaimers
L'utilisation du site fleuriesaveurs.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d'utilisation.
5.1 Exactitude des informations
Bien que Fleurie Saveurs s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, nous ne garantissons pas leur caractère exhaustif, précis ou actuel. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modifications à tout moment.
5.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par Fleurie Saveurs. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites externes.
5.3 Force majeure
Fleurie Saveurs ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site due à un cas de force majeure, à une maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
5.4 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
6. Contact pour questions légales et données
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à notre politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits "Informatique et Libertés", vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données : Monsieur Antoine Leclerc
Email : dpo@fleuriesaveurs.com
Téléphone : +33 4 72 34 56 78
Adresse postale : Fleurie Saveurs, 2847 Rue des Lilas, Unit 2B, 69006 Lyon, France
En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
